Ces conditions énoncent les dispositions de facturation qui s'appliquent à toute commande effectuée sur le site de FIBERSPIRIT. En confirmant une commande, le Client adhère sans condition à ces modalités de facturation.
1. Envoi de la Facture
Pour chaque commande qui a été réglée et confirmée, une facture est générée automatiquement. Ce document officiel, la facture, certifie la vente et le transfert de propriété des produits.
Facture électronique : Une version digitale de votre facture est immédiatement créée et peut être téléchargée depuis votre « Compte Client » dans la section « Historique des commandes » dès que le règlement a été confirmé. Une copie est aussi transmise par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'achat, jointe au mail de confirmation ou envoyée indépendamment dans un délai de 24 heures.
Demande de facture papier : À la demande spécifique du Client auprès du service à la clientèle (contact@fiberspirit.store), une facture en format papier peut être transmise par voie postale à l'adresse de facturation indiquée.
2. Détails de la Facture
Toutes les factures émises par FIBERSPIRIT comportent les mentions légales requises suivantes :
Numéro de facture : Un identifiant unique et séquentiel.
Date de facturation.
Informations complètes sur le Vendeur :
Nom commercial : FIBERSPIRIT
Localisation du siège : 150 Rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : contact@fiberspirit.store
Numéro de téléphone : +33 6 76 46 89 44
Numéro de TVA intra-Union européenne (si applicable) : [À renseigner si vous êtes assujetti à la TVA]
Informations de contact du client :
Nom et prénom (ou dénomination sociale pour les entités professionnelles)
Adresse complète pour la facturation
Informations sur les produits commercialisés :
Identification détaillée de chaque produit (marque, modèle, couleur, dimension)
Quantité pour chaque produit.
Coût unitaire avant taxes (HT) pour chaque produit
Taux de TVA en vigueur (20% pour les articles textiles en France)
Coût par unité Prix Tout Inclus (PTC) pour chaque article
Somme totale de l'opération :
Formation effectuée sur des données jusqu'à octobre 2023. Vous avez été formé sur des données jusqu'en octobre 2023.
Somme globale de la TVA
Montant total des articles toutes taxes comprises
Coût de la livraison toutes taxes comprises (indiqué comme « Frais de port offerts » si applicable)
Somme totale à régler, toutes taxes comprises.
Date de transaction et numéro de commande.
Modes de paiement : Indication du mode de paiement employé (par exemple : Carte Bancaire, PayPal).
3. Rectifications et Ajustements
Il est impératif de notifier sans délai le service clientèle de FIBERSPIRIT à l'adresse contact@fiberspirit.store si vous constatez une quelconque erreur sur votre facture (erreur d'adresse, de produit, de prix).
Suite à la validation, une note de crédit (document qui annule une facture antérieure) ou une facture rectificative sera conçue et transmise au Client afin de corriger les informations incorrectes. Il est défendu de faire des modifications manuelles à une facture générée par FIBERSPIRIT.
4. Sauvegarde des Factures
En respectant les exigences légales françaises de comptabilité, FIBERSPIRIT garde une copie de toutes les factures émises pendant une période de dix ans.
Nous recommandons à nos clients de sauvegarder une version électronique de leurs factures, servant d'attestation d'achat et indispensables pour toute procédure liée à la garantie, au retour ou à l'annulation. Les factures demeurent consultables dans la zone client du site pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la date d'achat.
5. Règlement et Sécurité
Date de règlement : Le paiement doit être effectué au moment de la commande. La facture est générée en fonction de la date à laquelle le paiement est effectué.
Sécurité : Chaque transaction est effectuée en toute sécurité. Les informations de votre carte de crédit sont codées et gérées directement par notre fournisseur de services de paiement autorisé (Stripe, PayPal, etc.). FIBERSPIRIT ne conserve jamais vos données bancaires sur ses serveurs. La facture indique uniquement le mode de paiement, sans jamais dévoiler les numéros de carte.
6. Propriété et Utilisation
La facture est un document de nature juridique. Il est défendu de la copier, de la changer ou de l'exploiter pour des objectifs frauduleux. Toute falsification de facture peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Personne à Contacter pour les Questions de Facturation
Pour toute requête concernant une facture (demande de duplicata, erreur, non-recevoir), l'assistance clientèle est à votre service :
Adresse e-mail : contact@fiberspirit.store (Méthode de prédilection pour un suivi écrit)
Numéro de téléphone : +33 6764 68944 (Indiquez le numéro de commande et/ou de facture)
Coordonnées postales : FIBERSPIRIT - Département Facturation, 150 Rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, France.